Vos conditions de ventes

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise TPMS (SASU TOUT POUR MA SPORTIVE) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises.

Toute prestation accomplie par la société TPMS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société TPMS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société TPMS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société TPMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise TPMS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Garantie et Homologation

Tous nos produits en vente sur le site sont garantis neufs, sous emballage constructeur. Il bénéficient donc de la garantie constructeur, sous les conditions du constructeur. Les conditions de garantie constructeur sont disponibles sur simple demande formulée auprès de la société TPMS. Le client est réputé avoir eu connaissance de ces conditions lors de la vente. Toute modification du produit rend caduque la garantie. Tout retour de produit doit faire au préalable l'objet d'une demande auprès de la société TPMS qui donnera son autorisation pour le retour de produit. Les frais de retour et risques liés au transport sont à la charge du client.

La majorité des produits disponibles sur le site ne sont pas homologués auprès des constructeurs et assureurs. Ils sont donc interdits pour un usage routier, et réservés à un usage compétition sur routes fermées, circuits ou autres terrains privés. L'éventuelle homologation d'un produit est normalement signalée sur sa fiche. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. TPMS décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, d'une casse mécanique ou électronique ainsi que toute perte d'une couverture d'assurance.

Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

 

Article 6 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société TPMS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société TPMS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société TPMS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire.

 

Article 8 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise TPMS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ HT pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Afin de garantir des prix attractif sur certains produits, la gestion des stocks se fait en flux tendu. Hormis pour les produits en stocks, la commande chez le fournisseur ou fabricant ne sera déclenchée qu'après paiement de votre commande. Les délais de livraison peuvent donc varier selon la nature du produit commandé en fonction des fournisseurs. Le suivi de votre commande sur le site vous permet de consulter son état d'avancement. La société TPMS s'engage à vous tenir informé des éventuels retard importants par rapport au délai initial de livraison indépendant de sa volonté (rupture fabricant, pertubations des transports...). Les délais indicatifs de livraison pour les produits ne sont que des délais indicatif en jours ouvrés  dans le cas d'une logistique normale.

 

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse:

SASU TOUT POUR MA SPORTIVE

JEAN-RENE PRUVOST

15 LA MAGNANERIE

07300 TOURNON SUR RHONE

Tél: 06 98 78 49 91

e-mail: jr@tpms-shop.fr

SIRET : 829 472 034 00018

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société TPMS. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de demande d'annulation, la société TPMS se réserve le droit de percevoir des frais de dossier d'un montant pouvant varier selon la somme et la nature des produits commandés.

Article 11 Responsabilité :

La société TPMS ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. En commandant un produit auprès de la société TPMS, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de ses conditions générales de vente et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce dont lequel dépend géographiquement la société TPMS est le seul compétent pour statuer.